Enregistrer l’image ou la voix des élèves en classe

Utiliser des enregistrements d’élèves (image, voix) est encadré juridiquement, même dans le cadre du cours d’Arts plastiques et même si les images ne sont pas diffusées.
Quelques sites permettent de faire le point sur ces règlementations et d’obtenir des modèles d’autorisations.

• Sur Eduscol, un dossier complet sur la question, et des modèles d’autorisation : https://eduscol.education.fr/398/protection-des-donnees-personnelles-et-assistance

• Sur l’académie de Normandie, le cadre juridique : https://www.ac-normandie.fr/droit-l-image-et-droit-d-auteur-en-etablissement-scolaire-123311

• Sur le site "Enseigner avec le numérique" de l’académie de Normandie, la marche à suivre pour utiliser les données des élèves et les autorisations : http://numeriques.ac-normandie.fr/Filmer-enregistrer-la-voix-des-eleves-le-droit-a-l-image-et-a-la-voix

A savoir... Les élèves de l’enseignement primaire et secondaire ne produisent pas des œuvres en classe mais des travaux d’ordre scolaire qui s’inscrivent dans le cadre d’un programme défini par l’Éducation nationale. Sauf exceptions (certains projets personnels en lycée, ou les travaux des étudiants de l’enseignement supérieur), leurs travaux ne sont donc pas soumis aux règles du "droit d’auteur" dans le cadre d’une exposition à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement (galerie virtuelle, etc.). Il faut cependant veiller à ne pas faire apparaître d’informations concernant les élèves (noms, visages, etc.).

• Pour mieux comprendre le rapport entre les travaux des élèves et le code de la propriété intellectuelle, retrouvez un dossier très complet sur le site de l’INSPE de Lyon : http://espe.univ-lyon1.fr/droitsetobligations/2016/12/02/le-droit-dauteur/